Conditions d’utilisation

Interprétation des termes :

Les termes «vous» et «utilisateur» désignent l’utilisateur final utilisant le site Web. Les termes «fournisseurs de services » désignent les prestataires de services tiers. Les termes autour du pronom personnel «nous» désignent Ecart Services Morocco, ses franchiseurs, ses affiliés et ses partenaires. Le terme « site web » désigne kaitech.

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à la fois au singulier et au pluriel. Chaque fois que le contexte peut l’exiger, tout pronom doit inclure le masculin et le féminin correspondant. Les termes «notamment», «comprend» et «y compris» sont réputés être suivis par l’expression «sans limitation». Sauf si le contexte s’y oppose, les termes «aux présentes», «des présentes», «ci-après » et les termes de sens similaire se référent aux conditions générales dans leur ensemble.

Indépendance des clauses :

Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s’attache qu’à cette disposition ou partie de cette disposition. Toutes les autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation restent valables.

Utilisation du site Web :

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  • Publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal, nom, élément ou information personnels ;
  • Télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle, sauf si vous possédez ou contrôlez les droits afférents ou avez reçu tous les consentements nécessaires à cette fin ;
  • Télécharger ou distribuer des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement du site ;
  • Mener des enquêtes ou, à terme, des concours, des programmes effets « boule de neige» ;
  • Télécharger un fichier publié par un autre utilisateur d’un service que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, comme ne pouvant pas être légalement distribué de cette manière ;
  • Falsifier ou supprimer toute mention d’auteur, d’avis juridiques ou des désignations ou étiquettes exclusives concernant l’origine ou la source d’un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé.
  • Transgresser les lois ou règlements applicables au Maroc ;
  • Porter atteinte aux termes des présentes conditions d’utilisation ou tous autres termes et conditions d’utilisation du site.

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    • Poster des commentaires, des questions ou des réponses qui ne sont pas, par nature, factuels y compris et sans que cela ne soit limitatif, faire des commentaires racistes, blasphématoires, abuser d’un autre utilisateur, manquer de respect envers la culture d’autrui ou faire des commentaires déplacés et/ou inappropriés;
    • Proposer à la vente des articles contrefaits ou volés ;
    • Proposer à la vente des articles en violation de la législation douanière et notamment proposer à la vente des articles de contrebande ;
    • Poster des informations ou des articles qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, ou tous autres droits de propriété ou à caractère personnel ;
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    • Poster des informations ou des contenus ou des articles susceptibles (à notre seule discrétion) de constituer une menace à la sécurité nationale ;
    • Poster des informations ou des contenus ou des articles susceptibles (à notre seule discrétion) d’être considérés comme faisant la promotion du jeu ;
    • Utiliser des publipostages de mots clefs spam dans la liste d’articles proposés à la vente (lorsque vous y placez des noms de marque ou d’autres mots-clefs inappropriés dans le titre dans le but d’attirer l’attention ou de détourner les membres vers une liste d’articles) ;
    • Pour l’acheteur de ne pas payer les articles que vous avez achetés, à moins que le vendeur ait matériellement changé la description de l’article ou ce qui a trait à l’article après votre achat, d’une erreur évidente de typologie ou dans l’hypothèse où il vous est impossible d’identifier le vendeur ;
    • Ne pas délivrer les articles que vous avez vendus, à moins que l’acheteur ne respecte pas les termes postés ou que vous ne puissiez pas identifier l’acheteur ;
    • Essayer de conclure une transaction en rapport avec une offre de vente sur le site (y compris en annulant une offre de vente) à l’extérieur du site ;
    • Utiliser les contacts que vous avez obtenus en achetant ou en vendant sur le site pour solliciter (y compris par courrier électronique ou par tout autre moyen) des ventes sur d’autres articles vendus directement et/ou à partir d’un autre site Web ;
    • Prétendre qu’un article n’a pas été vendu lorsque kaitech.ma, à sa seule discrétion, considère cet article comme vendu conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et aux politiques du site ;
    • Dans le cas d’un achat ou d’un placement réussi d’une offre pour une œuvre d’art indiquée comme « non exportable » sur le site, d’agir en contravention avec les lois et règlements applicables en la matière et vous reconnaissez que l’œuvre d’art n’est pas exportable en dehors du pays ;
    • Manipuler ou essayer de manipuler le site de quelque manière que ce soit, y compris les prix des articles ou des services figurant sur le site (soit seul, soit avec la complicité d’autres utilisateurs) ;
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      • Des titres, y compris des actions, obligations, ou autres instruments financiers ou des actifs de toute sorte ;
      • Des créatures vivantes ou mortes et/ou la totalité ou une partie d’animal qui a été conservée ou préservée artificiellement ou naturellement y compris des peaux, des spécimens d’animaux, des cornes, des cheveux, des plumes, des ongles, des dents, du musc, des œufs, des nids, d’autres produits animaux dont la vente ou l’achat sont prohibés ou restreints par la loi applicable ;
      • Des armes de n’importe quelle nature ;
      • Des Alcools, produits dérivés du tabac, drogues, substances psychotropes, narcotiques, des intoxicants de n’importe quelle nature, médicaments, substances palliatives/curatives;
      • Des articles religieux, y compris des livres, des artéfacts, etc ou tout autre insigne susceptible d’affecter les sentiments religieux ; des antiquités, œuvres d’arts telles que définies par les lois applicables et les trésors nationaux ;
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Vous déclarez et vous vous engagez à :

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  • Vous informerez kaitech.ma de toute mise en ligne d’articles ou de toutes transactions qui seraient en violation avec les présentes Conditions générales d’utilisation ;
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Responsabilité de l’utilisateur :

Les utilisateurs sont seuls responsables de tous les éléments du contenu téléchargé sur le site Web. kaitech ne vérifie pas, ne cautionne pas et ne se porte pas garant du contenu de l’utilisateur ou généralement de tout contenu affiché sur le site Internet. Les utilisateurs peuvent être tenus légalement responsables de leurs contenus, en particulier, lorsqu’ils sont diffamatoires, illégaux ou protégés par un droit de propriété intellectuelle.

Si vous êtes victime d’un abus ou êtes témoin d’une violation des présentes conditions générales d’utilisation, merci de rapporter ce dernier au Service Clients. Nous mettrons en œuvre l’ensemble des moyens à notre disposition pour mettre fin à tout manquement notifié au Service Client sur l’adresse : admin@kaitech.ma.

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